Cercle Inter Universitaire
 

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Réformer nos institutions et leur fonctionnement

Par Pierre Chastanier

A de nombreuses reprises, j’ai indiqué à quel point le mode de désignation du Président de la République au scrutin uninominal à deux tours avait divisé le pays pendant 50 ans en deux blocs antagonistes, Droite et Gauche, interdisant, contrairement à nos voisins allemands, toute possibilité de coalition qui  aurait pu être utile au pays. Le passage au quinquennat et le  jumelage des deux scrutins présidentiel et législatif a parachevé cette méthode destructrice si bien qu’aujourd’hui le système est clairement à bout de souffle.

L’élection présidentielle est devenue l’élection reine. Le vieux pays qui se voulait démocrate reste trop imbibé de royauté et d’empire. Il cherche toujours un Roi ou un Empereur à qui il confiera pour 5, 7, 10 ou 14 ans l’autorité suprême.

Or, comme tous nos voisins européens, nous avons besoin non pas d’un Chef unique dont tout dépend mais d’un arbitre au-dessus de la mêlée, capable de parler à la majorité comme à l’opposition et pouvant en période de crise rapprocher utilement les points de vue. C’est pourquoi le Président devrait être élu pour sept ans au scrutin uninominal à un seul tour, primus inter pares, comme ce fut le cas aux débuts de la monarchie élective. Il aurait pour lui la durée et le pouvoir de dissoudre l’Assemblée si celle-ci refusait de trouver des arrangements consensuels déterminant sa politique.

Cela obligerait les Partis à se regrouper au premier tour pour éviter des candidatures fantaisistes. L’élection pour 5 ans des Députés resterait au scrutin majoritaire mais elle serait tempérée par 10 à 20%  de proportionnelle, pour permettre à tous les courants politiques d’être au moins partiellement représentés à l’Assemblée Nationale.

Une majorité vigoureuse pourrait gouverner seule sinon elle devrait négocier les coalitions nécessaires pour conférer au Premier Ministre, Chef de l’exécutif, un pouvoir stable qui devrait nous prémunir contre les changements trop fréquents qu’on a connu sous la quatrième. Rappelons toutefois que ce dernier reste en place même s’il n’a plus la majorité tant qu’une majorité opposée ne s’est pas réunie contre lui.

Le système bicaméral pourrait être confirmé à condition de réduire significativement le nombre de parlementaires (Il y a 50 Sénateurs et 480 Représentants aux USA pour 300 millions d’habitants, alors qu’en France nous en sommes à 577 Députés et 348 Sénateurs pour 64 millions d’habitants) !

La nouvelle gouvernance devrait être considérablement simplifiée :

·         réduction de moitié du budget de fonctionnement des Institutions (ce qui nous placerait encore largement au-dessus de l’Allemagne),

·         fin des privilèges exorbitants accordés à vie aux anciens Présidents et Premiers Ministres,

·         réduction drastique du nombre de Ministres et Secrétaires d’Etat (actuellement 33 en France contre 16 en Allemagne !),

·         interdiction de cumul de mandats et limitation des réélections à deux mandats successifs,

·         fin du système de primes aussi injuste que répandu pour les membres des cabinets,

·         obligation de démissionner de la fonction publique en cas d’élection,

·         limitation stricte des indemnités parlementaires et ministérielles (en Allemagne, toujours, Angela Merkel n’a pas d’appartement de fonction et paye son loyer !),

·         rémunération directe des attachés parlementaires par les Assemblées,

·         révision du statut de l’élu pour faciliter son retour à la vie civile en cas de non réélection.    

L’administration territoriale souffre aussi chez nous de cette accumulation de strates de décision : Europe, Etat, Région, Département, Intercommunalité, communes…millefeuille à six couches administré par plus de 500.000 élus, sans parler des 100.000 administrateurs des caisses multiples (allocations familiales, caisses de retraites, conseils économiques et sociaux, organismes paritaires)

·         A l’Europe : les décisions communautaires respectant le principe de subsidiarité

·         A l’Etat : la politique régalienne (justice, défense, police) et les grandes orientations nationales

·         A la Région : l’organisation territoriale, éducation, santé, transports, action sociale. Les missions de proximité déléguées par la Région aux Départements seraient directement placées sous l’autorité du Conseil Régional, ce qui rendrait inutile le doublon Conseiller Régional-Conseiller Départemental

·         Aux Communautés d’agglomérations : le regroupement de tout ce qui était Cantons, Communes et Intercommunalités, le Président de la Communauté étant assisté dans chaque ancienne commune d’un Maire adjoint.

4 niveaux d’administration au lieu de six devraient faire sérieusement baisser la facture (4 millions de fonctionnaires en Allemagne pour 85 millions d’habitants contre 5,7 millions en France pour 20 millions de personnes en moins !

Le financement des Partis politiques devrait lui-aussi être sérieusement reformé. Il privilégie outrageusement les Partis existants et prive de tout moyen financier public l’expression de nouveaux courants.

Les fonctions régaliennes qui seules resteraient sous le contrôle de l’Etat et de ses représentants régionaux et départementaux (Préfets) devraient être revues pour qu’un service public de qualité soit fourni aux citoyens. Justice plus rapide et moins permissive,  Police réorientée vers les nouvelles formes de délinquance et les problèmes de sécurité, Défense restructurée dans le cadre d’une Défense européenne qui si elle ne voit jamais le jour posera la question de notre maintien dans l’Union (Rappelons que la France et la Grande Bretagne sont les deux seuls pays européens à posséder l’arme nucléaire : chaque pays de l’Union doit donc participer à son entretien).

Ce bref tour d’horizon de nos principales Institutions doit être conforté par des dispositions nouvelles scellées dans le marbre car on ne peut pas comme on l’a trop fait récemment modifier la constitution à tout bout de champ.

La démocratie doit respirer c’est-à-dire être représentative et ouverte aux changements de générations. Les nouvelles technologies permettent des consultations du peuple plus régulières (Au pays qui a inventé la carte à puce et qui plus est la carte à puce sécurisée par un code secret, on continue à voter avec des bulletins de papier !)

Nos voisins suisses pratiquent avec bonheur des votations régulières préparées par des débats télévisés. Il est vrai que chez eux plus que chez nous on s’écoute au lieu de ne chercher qu’à ridiculiser l’adversaire et l’impertinence des journalistes reste de bon aloi.

Ici plus qu’ailleurs on voit bien que les vertus du Dialogue républicain que nous appelons de nos vœux peuvent changer les choses.

Quand serons-nous prêts à nous écouter les uns les autres pour que d’un échange fructueux sans vainqueur ni vaincu naissent des idées suffisamment consensuelles pour servir l’intérêt général ?

A suivre…

Vouloir rassembler les Français sous un seul Front Républicain est une belle idée utopique

Une initiation universaliste aux cultures et aux valeurs sociétales, scientifiques et ethiques

Pour tout renseignement, Pierre Chastanier (Président), 5 avenue de Messine, Paris 8ème